Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2011 (Avenant n° 26 du 15 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance)

Au sein de l'article 14 « Garantie-décès invalidité accidentels », la section 3 « Dispositions spécifiques relatives aux garanties » du titre II « Régime de prévoyance supplémentaire des ETAM » de la partie 1 « Règlement des régimes de prévoyance des ETAM » de l'annexe III à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 :
Le titre du paragraphe 14.1 est désormais « Capital décès en cas de décès accidentel ou suite à maladie professionnelle ».
Le titre du paragraphe 14.2 est désormais « Capital décès en cas d'invalidité accidentelle ou suite à maladie professionnelle ».