Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 15/12/2010 (Avenant n° 25 du 15 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance)

Au sein de la partie 2 « Règlement des régimes de frais médicaux » de l'annexe III à l'accord collectif national du 13 décembre 1990, le titre Ier « Régime de base obligatoire. – Garantie chirurgie » s'intitule désormais « Régime national de prévoyance des ETAM. – Garantie chirurgie ».