Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2011 (Avenant n° 48 du 15 décembre 2010 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance)

Les articles 10 à 17 de la section 3 « Dispositions spécifiques relatives aux garanties » du titre II « Régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers » de la partie 1 « Règlement des régimes de prévoyance » de l'annexe III à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 sont respectivement renumérotés 11 à 18.