Au sein de l'article 19 « Rente d'éducation » de la section 3 « Dispositions spécifiques relatives aux garanties » du titre Ier « Régime national de prévoyance des ouvriers » de la partie 1 « Règlement des régimes de prévoyance » de l'annexe III à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 :
L'article 19.2 « Rente à l'orphelin des deux parents » est modifié comme suit :
Les termes suivants :
« En cas de décès d'un participant quelle qu'en soit la cause, il est versé une rente à chaque enfant du participant :
– qui remplit les conditions d'âge et de situation prévues pour les enfants à charge, et dans lesquelles la condition d'âge''moins de 21 ans''se substitue à la condition d'âge''moins de 18 ans''; ».
Sont remplacés par les termes suivants :
« En cas de décès d'un participant quelle qu'en soit la cause, il est versé une rente à chaque enfant du participant :
– qui remplit les conditions prévues à l'article 8.2 pour être reconnu comme enfant à charge ; ».