Les ressources de l'OPCA de la construction sont constituées par :
– les contributions versées par les entreprises prévues par les dispositions légales et réglementaires ;
– les contributions conventionnelles applicables au secteur du BTP dans le domaine de la formation professionnelle continue en vertu des accords de branche signés dans le BTP ;
– les contributions volontaires versées par les entreprises ;
– de façon générale, toute ressource non interdite par la loi en rapport avec l'objet social de l'OPCA.
Les ressources de l'OPCA de la construction sont conservées en numéraire, déposées à vue ou placées à court terme.
Les ressources de l'OPCA de la construction sont destinées notamment, conformément à la législation et à la réglementation relative aux OPCA :
– au financement des actions de formation et à la prise en charge des frais annexes concernant les stagiaires ;
– à l'aide à l'exercice de la fonction tutorale ;
– à l'information, à la sensibilisation et au conseil des chefs d'entreprise et de leurs salariés sur les besoins et les moyens de formation ;
– aux frais de gestion et d'information et aux frais relatifs aux missions des organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du droit individuel à la formation (DIF), y compris les frais de rémunération prévus par les conventions de délégation ;
– au versement d'indemnités pour perte de ressources ou de salaires aux membres du conseil d'administration ou à leur employeur ;
– au congé de formation économique social et syndical et à son développement, ainsi qu'aux formations favorisant le dialogue social conformément à l'article 9 de l'accord collectif national relatif à la création de l'OPCA de la construction du 29 juin 2010 ;
– aux dépenses liées à la gestion du paritarisme en application des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur.