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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 décembre 2010 relatif au dialogue social)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 décembre 2010 relatif au dialogue social)


Les négociations prévues aux articles 4 et 6 B du présent avenant s'engageront dans un délai de 1 an suivant la date d'effet du présent accord.