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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 décembre 2010 relatif au dialogue social)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 décembre 2010 relatif au dialogue social)


Aucun accord de quelque niveau qu'il soit ne peut déroger en tout ou partie aux dispositions du présent avenant sauf par des clauses plus favorables. L'application du présent avenant ne peut être à l'origine de la suppression d'avantages plus favorables de même nature préexistants dans les entreprises de la branche.