Le présent avenant règle sur l'ensemble du territoire national, dont les DOM et les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (1), les rapports entre les salariés et les employeurs dont l'activité professionnelle exclusive ou principale est référencée sous les codes NAF suivants :
| Activités entrant dans le champ d'application du présent avenant | Code NAF |
|---|---|
| Commerce de détail de l'ameublement | 47. 59A |
| Commerce de détail des luminaires | 47. 59B |
| Commerce de détail de tapis et moquettes | 47. 53Z |
| Commerce de détail des meubles et sièges en vannerie | 47. 59A et 47. 59B |
| Centrales et groupements d'achats des professions visées par la présente convention | 46. 19A |
| Commerce de gros en ameublement | 46. 47Z |
| Intermédiaires du commerce en meubles | 46. 15Z |
| Entrepôts d'ameublement | 52. 10B |
| Syndicats professionnels des professions entrant dans le champ d'application de la convention | 94. 11Z |
| Location de meubles et sièges | 77. 29Z |
(1) L'article 1er est étendu, à l'exclusion des termes : « les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon », qui ne correspondent pas au champ d'application territorial de la convention collective nationale susvisée.
(Arrêté du 17 février 2012, art. 1er)