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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 décembre 2010 relatif au dialogue social)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 décembre 2010 relatif au dialogue social)


Par le présent avenant, les signataires ont entendu souligner leur attachement au développement du dialogue social dans les entreprises de la branche. Pour ce faire, elles ont convenu de doter les instances de représentation du personnel de moyens supplémentaires leur permettant d'assurer pleinement leur mandat dans un rapport équilibré avec l'employeur ou ses représentants.