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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 25 novembre 2010 relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 25 novembre 2010 relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)


Chaque salarié mandaté dispose du temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions dans la limite d'une durée qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excéder 10 heures par mois. Ces heures sont considérées comme temps de travail et payées à l'échéance normale.