Le présent accord règle sur l'ensemble du territoire national, dont les DOM et les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les rapports entre les salariés et les employeurs dont l'activité professionnelle exclusive ou principale est référencée sous les codes NAF suivants :
Activités entrant dans le champ d'application de la présente convention | Code NAF |
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Commerce de détail de l'ameublement | 47.59A |
Commerce de détail des luminaires | 47.59B |
Commerce de détail de tapis et moquettes | 47.53Z |
Commerce de détail des meubles et sièges en vannerie | 47.59A et 47.59B |
Centrales et groupements d'achats des professions visées par la présente convention | 46.19A |
Commerce de gros en ameublement | 46.47Z |
Intermédiaires du commerce en meubles | 46.15Z |
Entrepôts d'ameublement | 52.10B |
Syndicats professionnels des professions entrant dans le champ d'application de la convention | 94.11Z |
Location de meubles et sièges | 77.29Z |