Article 7 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Article 7 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction des relations du travail de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.