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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 17 novembre 2010 à l'accord du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 17 novembre 2010 à l'accord du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance)


L'annexe B « Régime cadre RNPC » à l'avenant « Retraite et prévoyance » n° 4 du 20 janvier 1999 à la convention collective nationale du 16 avril 1993 des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs est modifiée comme suit :
Le tableau taux de cotisation suivant :

Taux au 1er janvier 2010 Taux contractuel Taux appelé
Capital décès 0,79 % TA, 0,79 % TB 0,65 % TA, 0,65 % TB
Rente décès 0,15 % TA, 0,15 % TB 0,17 % TA, 0,17 % TB
Indemnité journalière 0,19 % TA, 0,75 % TB 0,20 % TA, 0,55 % TB
Invalidité 0,26 % TA, 0,94 % TB 0,30 % TA, 0,85 % TB
Maternité 0,01 % TA, 0,10 % TB 0,08 % TA, 0,08 % TB
Chirurgie 0,10 % TA, 0,10 % TB 0,10 % TA, 0,10 % TB
Toutes garanties 1,50 % TA, 2,83 % TB 1,50 % TA, 2,40 % TB


Est remplacé par le tableau suivant :

Taux au 1er janvier 2011 Taux de cotisation
Capital décès 0,65 % TA, 0,65 % TB
Rentes décès 0,17 % TA, 0,17 % TB
Indemnité journalière 0,20 % TA, 0,55 % TB
Invalidité 0,30 % TA, 0,85 % TB
Naissance 0,08 % TA, 0,08 % TB
Chirurgie * 0,10 % TA, 0,10 % TB
Toutes garanties 1,50 % TA, 2,40 % TB