Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 5 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 5 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011)


Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.