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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 5 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 5 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011)


Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2011.
Les parties signataires s'engagent, dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail, à déposer le texte pour extension.