Pour des raisons de saisonnalité touristique et climatique, le chef d'entreprise peut être conduit à moduler sur l'année civile la durée hebdomadaire du travail dans les conditions suivantes :
1. Principe
La modulation est établie sur la base d'un horaire hebdomadaire moyen, de telle sorte que les heures effectuées au-delà et en deçà de celui-ci se compensent arithmétiquement dans le cadre de la période de modulation adoptée.
L'horaire moyen servant de base à la modulation est l'horaire de 35 heures par semaine et correspond à un horaire annuel de référence de 1 600 heures, assorti d'un suivi trimestriel.
2. Amplitude
La limite supérieure de la modulation est fixée à 48 heures hebdomadaires, sauf pour les cas exceptionnels de longs déplacements, où la limite supérieure est portée à 60 heures dans les conditions stipulées à l'article 3.5 ci-dessus.
Dans tous les cas, la durée du travail hebdomadaire moyennesur 12 semaines consécutives ne pourra jamais être supérieure à 44 heures.
La limite inférieure hebdomadaire de l'amplitude de modulation est fixée à zéro heure.
Lorsque la limite annuelle est atteinte, l'employeur peut dispenser le salarié de toute activité, ce dernier continuant à percevoir sa rémunération normale sur le restant de l'année.
3. Rémunération
La rémunération est lissée sur l'année, pour permettre au salarié de percevoir un revenu régulier. Le lissage est basé sur un salaire mensuel de 151,67 heures.
4. Régime et traitement des heures, et repos compensateur Le temps de travail effectué par le salarié est comptabilisé individuellement sur l'année.
Comme prévu à l'article 4.4 ci-après, le décompte mensuel en est indiqué sur le bulletin de paie mensuel.
En fin de période de modulation, les heures effectuées au-delà de la durée annuelle de travail de référence ouvrent droit à majoration ou à repos compensateur.
Les heures supplémentaires définies dans le paragraphe précédent sont payées à l'achèvement de la période de modulation. Toutefois, des anticipations à l'approche de la fin de période demodulation peuvent être prévues par accords d'entreprises.
5. Régularisation
Un accord d'entreprise fixera les modalités de régularisation de la rémunération et du repos compensateur lorsqu'un salarié n'aura pas accompli la totalité de la période de modulation.
Si en fin de période haute la totalité de ces heures d'avance n'a pu être récupérée, la différence est reportée sur la période suivante.
En cas de licenciement pour motif économique ou pour fin de site et lorsque le chef d'entreprise n'a pu faire récupérer la totalité des heures non effectuées en deçà de 35 heures, les salariés bénéficieront des sommes acquises au titre de l'avance après déduction des charges sociales.
6. Programme indicatif
La modulation est établie selon une programmation indicative préalable qui doit faire l'objet d'une délibération du comité d'entreprise, du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel dans les entreprises qui en sont dotées. Cette programmation peut être révisée en tant que besoin selon la même procédure.
Un accord d'entreprise fixera le délai minimal dans lequel lessalariés doivent être prévenus des changements d'horaires.
Le tableau suivant indique les périodes hautes, moyennes et basses d'activité sur lesquelles les programmes indicatifs peuvent s'appuyer.
| MOIS | BASSE | MOYENNE | HAUTE |
|---|---|---|---|
| Janvier | X | ||
| Février | X | ||
| Mars | X | ||
| Avril | X | ||
| Mai | X | ||
| Juin | X | ||
| Juillet | X (1-1 5) | X (16-31) | |
| Août | X | ||
| Septembre | X (1-1 5) | X (16-30) | |
| Octobre | X | ||
| Novembre | X | ||
| Décembre | X |