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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique du 17 décembre 2007)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique du 17 décembre 2007)


La présente convention règle les rapports entre les adhérents de droit de l'association française des banques (1) et leurs salariés exerçant dans le département de la Martinique une activité entrant dans l'objet propre de la banque, à temps plein ou à temps partiel, aux termes de contrats à durée indéterminée, ou, le cas échéant, à durée déterminée.
L'adhésion à la présente convention collective se fait selon les conditions prévues par la législation en vigueur.


(1) Tel que défini au a de l'article 4 des statuts de l'Association française des banques.