En cas d'absence pour accident, maladie ou cure thermale agréée donnant lieu au versement d'indemnités journalières de la sécurité sociale, les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise (36), bénéficient d'une indemnisation égale à 100 % ou à 50 % du salaire mensuel de base (37), versée par l'employeur, ou par un tiers mandaté, dans les conditions définies ci-après :
| Ancienneté | Maintien du salaire A 100 % |
Maintien du salaire A 50 % |
|---|---|---|
| De 1 à 5 ans | 2 mois | 2 mois |
| De 5 à 10 ans | 3 mois | 3 mois |
| De 10 à 15 ans | 4 mois | 4 mois |
| De 15 à 20 ans | 5 mois | 5 mois |
| Plus de 20 ans | 6 mois | 6 mois |
Et selon les modalités suivantes :
– 1er et 2e arrêts : dès le 1er jour d'absence ;
– 3e arrêt et suivants : dès le 4e jour d'absence.
Le délai de carence de 3 jours ne s'applique pas pour les absences résultant d'accident de travail, de trajet, de maladie professionnelle ou de maladie de longue durée prise en charge par la sécurité sociale dans le cadre de l'article 322-3, 3o ou 4o du code de la sécurité sociale.
Pour les salariés ayant au moins un enfant à charge au sens fiscal du terme, la durée d'indemnisation à demi-salaire est :
– de 1 à 5 ans : 5 mois ;
– de 5 à 10 ans : 6 mois ;
– au-delà de 10 ans : 8 mois.
Les modalités d'indemnisation de l'arrêt sont appréciées sur 12 mois glissants.
La durée d'indemnisation s'apprécie au premier jour de l'arrêt de travail considéré.
S'imputent sur cette durée d'indemnisation, les périodes d'absence rémunérées pour accident, maladie ou cures thermales agréées dont le salarié a déjà bénéficié durant les 12 mois consécutifs précédant cette date.
Ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette période de 12 mois les absences pour congé de maternité ou d'adoption, y compris le congé supplémentaire et le congé parental d'éducation visé à l'article 53.1, s'ils ont été pris.