Les cotisations prévues à l'article 21 bis de la convention collective sont modifiées et le paragraphe VII est désormais rédigé comme suit :
Le taux global de cotisation est réparti comme suit :
| Garantie | TA | TB | TC |
|---|---|---|---|
| Décès | 0,13 % | 0,13 % | 0,13 % |
| Rente éducation ou rente de conjoint | 0,11 % | 0,11 % |
|
| Cotisation totale | 0,24 % | 0,24 % | 0,13 % |
Les taux de cotisation mentionnés ci-dessus sont répartis à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.