La désignation du GNP en tant qu'organisme assureur de la garantie décès (sous forme de capital) et de l'OCIRP en tant qu'organisme assureur des garanties rente éducation et rente de conjoint est reconduite pour une durée de 5 ans.
Les parties signataires conviennent de procéder à une nouvelle étude des modalités d'organisation de la mutualisation des risques et du choix des organismes gestionnaires dans les 6 mois précédant la nouvelle échéance quinquennale.