Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Le présent accord pourra être révisé et entrera en vigueur conformément aux règles prévues par le code du travail.
Il fera l'objet des formalités de dépôt auprès des services centraux du ministère du travail.