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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 32 du 23 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2010)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 32 du 23 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2010)


A l'occasion de la commission paritaire de la branche du 30 novembre 2010, les partenaires sociaux ont pris la décision d'ouvrir des négociations conformément aux articles L. 2241-1 et L. 2241-9 du code du travail concernant l'égalité hommes-femmes.
Dans ce contexte, les outils dont dispose la branche et notamment Observia seront utilisés pour éclairer les négociations.