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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 23/12/2010 (Avenant n° 32 du 23 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2010)

Données brutes

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 23/12/2010 (Avenant n° 32 du 23 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2010)

« ANNEXE B
Rémunération mensuelle minimum (REMM)
Coefficients inférieurs à 220

A partir du 1er décembre 2010, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés relevant des coefficients inférieurs à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) sont fixés comme suit.

(En euros)

Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé indépendamment des majorations légales éventuellement dues.

Annexe C
Rémunération mensuelle minimum (REMM)
Coefficient égal ou supérieur à 220

A partir du 1er décembre 2010, le montant brut de la rémunération mensuelle minimum applicable aux salariés justifiant d'un coefficient égal ou supérieur à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) est déterminé par application de la formule de calcul suivante, dans laquelle « C » représente le coefficient hiérarchique attribué à l'intéressé conformément aux dispositions de l'annexe « Classifications ».
REMM = 1014,49 + (5,19 × [C – 100]).
Exemples :

(En euros.)

Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé indépendamment des majorations légales éventuellement dues. »