Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle)
Le présent avenant s'appliquera à l'expiration du délai d'opposition. Un accord de quelque nature que ce soit ne peut déroger au présent texte que par des dispositions plus favorables aux salariés.