Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »)
L'accord du 29 novembre 2001 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle de vendeur en animalerie sera de plein droit abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent accord, telle que mentionnée à l'article 7 ci-dessous.