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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »)


Le CQP de vendeur en animalerie ainsi que le référentiel ne peuvent être modifiés que sur décision de la CMP, après proposition de la CPNE-FP, dés lors que ces modifications portent sur le fond du CQP. Les modifications de forme peuvent être prises par la CPNE-FP.
Parmi les membres de la CPNE-FP de branche, auront voix délibérative, outre les représentants des organisations syndicales représentatives des salariés, les seules organisations représentatives d'employeurs appartenant au secteur d'activité concerné par le CQP-VA, objet du présent accord.