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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 10 novembre 2010 portant révision de la convention)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 10 novembre 2010 portant révision de la convention)


Le premier tiret de l'article 2.21.2 de la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et documentalistes est modifié comme suit :


« – en cas de recrutement, est prise en compte dans l'ancienneté reconnue au salarié l'ancienneté acquise comme salarié de droit privé dans les établissements relevant des organismes employeurs signataires de la présente convention ou dans un établissement d'enseignement agricole privé, qu'elles qu'aient été les fonctions exercées.
Pour les personnels en place avant le 1er septembre 2010, l'ancienneté reconnue est l'ancienneté réelle calculée en conformité avec les dispositions du premier alinéa de l'article 2.21.2 de la convention collective dans sa rédaction à la date 31 août 2010, soit''l'ancienneté acquise comme salarié dans les établissements relevant d'un des organismes employeurs signataires de la présente convention ou dans un établissement d'enseignement agricole privé, quelles qu'aient été les fonctions exercées, y compris l'enseignement sous contrat''».