Le présent avenant au « contrat de garanties collectives » aura un effet et une durée identique à l'avenant n° 22 à la convention collective du 1er décembre 2010.
Il pourra toutefois être résilié par l'une des parties signataires :
– par les partenaires sociaux à la suite d'un avenant à la convention modifiant les organismes assureurs désignés ;
– par l'ensemble des organismes assureurs désignés ;
– par l'une quelconque des parties signataires de l'avenant n° 11, notamment, du fait de la dénonciation ou de la remise en cause dudit accord.
Un préavis de 6 mois devra être respecté dans les trois cas, et l'auteur de la résiliation devra faire part de celle-ci par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à toutes les autres parties prenantes du présent « contrat de garanties collectives ».