Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 1er décembre 2010 relatif aux frais de santé)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 1er décembre 2010 relatif aux frais de santé)

2.1. Régime général de la sécurité sociale


Tableau des garanties. – Option 1
Acte Prestation
Hospitalisation chirurgicale, médicale, moyen séjour ou psychiatrie
Honoraires + 25 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Frais de séjour + 25 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Forfait journalier
Chambre particulière 100 % FR limité à la BRSS et, à défaut, 1,5 % PMSS par jour dans la limite de 40 jours par année civile en hospitalisation médicale et moyen séjour ou psychiatrie
Frais d'accompagnement d'un enfant assuré de moins de 10 ans 1 % du PMSS par jour dans la limite de 30 jours par année civile
en hospitalisation médicale et moyen séjour
Lit accompagnant + 10 € par jour
Consultations, visites
Consultations, visites + 25 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Acte de spécialité des médecins + 25 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Analyses + 25 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Radiologie + 25 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Auxiliaires médicaux + 25 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Prothèses autres que dentaires (audioprothèse, orthopédie, petit appareillage et accessoires) + 25 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Ostéopathie, chiropractie, éthiopathie + 5 € par consultation limité à 20 € par an et par bénéficiaire
Pharmacie, transport
Pharmacie vignettes blanches
Pharmacie vignettes bleues
Frais de transport
Dentaire
Soins dentaires + 25 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Prothèses dentaires acceptées par la sécurité
sociale
+ 100 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Inlays + 50 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Onlays + 50 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Prothèses dentaires refusées par la sécurité sociale + 100 % BRSS théorique
Implants + 25 € par an et par bénéficiaire
Orthodontie acceptée + 50 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Optique (par année civile)
Verres + 0,6 % PMSS
Montures + 0,6 % PMSS
Lentilles acceptées par la sécurité sociale + 0,6 % PMSS
Lentilles refusées par la sécurité sociale + 0,6 % PMSS
Kératotomie (chirurgie de la myopie) + 2 % PMSS par œil
Maternité
Participation aux frais de maternité (prime) + 3 % PMSS
Chambre particulière
Autres remboursements
Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire
BRSS : base de remboursement par la sécurité sociale.
FR : frais réels.
MRSS : montant remboursé par la sécurité sociale.
PMSS 2011 : 2 946 €.
Tableau des garanties. – Option 2
Acte Prestation
Hospitalisation chirurgicale, médicale, moyen séjour ou psychiatrie
Honoraires + 75 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Frais de séjour + 75 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Forfait journalier
Chambre particulière 100 % FR limité à la BRSS et, à défaut, 2 % PMSS par jour
dans la limite de 40 jours par année civile
en hospitalisation médicale et moyen séjour ou psychiatrie
Frais d'accompagnement d'un enfant assuré de moins de 10 ans 1 % du PMSS par jour dans la limite de 30 jours par année civile
en hospitalisation médicale et moyen séjour
Lit accompagnant + 15 € par jour
Consultations, visites
Consultations, visites + 75 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Acte de spécialité des médecins + 75 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Analyses + 75 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Radiologie + 75 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Auxiliaires médicaux + 75 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Prothèses autres que dentaires (audioprothèse, orthopédie, petit appareillage et accessoires) + 75 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Ostéopathie, chiropractie, éthiopathie + 10 € par consultation limité à 40 € par an et par bénéficiaire
Pharmacie, transport
Pharmacie vignettes blanches
Pharmacie vignettes bleues
Frais de transport
Dentaire
Soins dentaires + 75 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Prothèses dentaires acceptées par la sécurité
sociale
+ 200 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Inlays + 100 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Onlays + 100 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Prothèses dentaires refusées par la sécurité
sociale
+ 200 % BRSS théorique
Implants + 50 € par an et par bénéficiaire
Orthodontie acceptée + 100 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Optique (par année civile)
Verres + 1,2 % PMSS
Montures + 1,2 % PMSS
Lentilles acceptées par la sécurité sociale + 1,2 % PMSS
Lentilles refusées par la sécurité sociale + 1,2 % PMSS
Kératotomie (chirurgie de la myopie) + 4 % PMSS par œil
Maternité
Participation aux frais de maternité (prime) + 6 % PMSS
Chambre particulière
Autres remboursements
Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire
BRSS : base de remboursement par la sécurité sociale.
MRSS : montant remboursé par la sécurité sociale.
FR : frais réels.
PMSS 2011 : 2 946 €.
Tableau des garanties. – Option 3
Acte Prestation
Hospitalisation chirurgicale, médicale, moyen séjour ou psychiatrie Etablissements
conventionnés
Etablissements
non conventionnés
Honoraires 100 % FR
Dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
90 %FR
Dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Frais de séjour 100 % FR
Dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
90 % FR
Dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Forfait journalier
Chambre particulière 100 % FR limité à la BRSS et, à défaut, 2,5 % PMSS par jour dans la limite de 40 jours par année civile en hospitalisation médicale et moyen séjour ou psychiatrie
Frais d'accompagnement d'un enfant assuré de moins de 10 ans 1 % du PMSS par jour dans la limite de 30 jours par année civile
en hospitalisation médicale et moyen séjour
Lit accompagnant + 20 € par jour
Consultations, visites
Consultations, visites + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Acte de spécialité des médecins + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Analyses + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Radiologie + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Auxiliaires médicaux + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Prothèses autres que dentaires (audioprothèse, orthopédie, petit appareillage et accessoires) + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Ostéopathie, chiropractie, éthiopathie + 15 € par consultation limité à 60 € par an et par bénéficiaire
Pharmacie, transport
Pharmacie vignettes blanches
Pharmacie vignettes bleues
Frais de transport
Dentaire
Soins dentaires + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Prothèses dentaires acceptées par la sécurité sociale + 300 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Inlays + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Onlays + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Prothèses dentaires refusées par la sécurité sociale 300 % BRSS théorique
Implants + 100 € par an et par bénéficiaire
Orthodontie acceptée + 150 % BRSS dans la limite de (100 % FR – 100 % BRSS)
Optique (par année civile)
Verres + 3 % PMSS
Montures + 3 % PMSS
Lentilles acceptées par la sécurité sociale + 3 % PMSS
Lentilles refusées par la sécurité sociale + 3 % PMSS
Kératotomie (chirurgie de la myopie) + 9 % PMSS par œil
Maternité
Participation aux frais de maternité (prime) + 9 % PMSS
Chambre particulière
Autres remboursements
Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire

2.2. Régime local d'Alsace-Moselle


Acte Prestation. – options régime local Alsace-Moselle
Hospitalisation chirurgicale, médicale, moyen séjour ou psychiatrie
Honoraires 100 % FR
Frais de séjour 100 % FR
Forfait journalier Néant
Chambre particulière 15 € par jour dans la limite de 80 jours par année civile en hospitalisation médicale
et moyen séjour ou psychiatrie
Frais d'accompagnement d'un enfant assuré de moins de 10 ans + 1 % PMSS
Lit accompagnant + 10 € par jour
Consultations, visites
Consultations, visites 50 % BRSS
Acte de spécialité des médecins 50 % BRSS
Analyses 100 % BRSS
Radiologie 100 % BRSS
Auxiliaires médicaux 100 % BRSS
Prothèses autres que dentaires (audioprothèse, orthopédie, petit appareillage et accessoires) 100 % BRSS
Ostéopathie, chiropractie, éthiopathie 10 € par consultation limité à 30 € par an et par bénéficiaire
Pharmacie, transport
Pharmacie vignettes blanches Néant
Pharmacie vignettes bleues Néant
Frais de transport 100 % BRSS
Dentaire
Soins dentaires Néant
Prothèses dentaires acceptées par la sécurité
sociale
50 % BRSS
Inlays 50 % BRSS
Onlays 50 % BRSS
Prothèses dentaires refusées par la sécurité
sociale
50 % BRSS théorique
Implants 50 € par an et par bénéficiaire
Orthodontie acceptée Néant
Optique (par année civile)
Verres 3 % PMSS
Montures 3 % PMSS
Lentilles acceptées par la sécurité sociale 3 % PMSS
Lentilles refusées par la sécurité sociale Néant
Kératotomie (chirurgie de la myopie) 9 % du PMSSl
Maternité
Participation aux frais de maternité (prime) Néant
Chambre particulière Néant
Autres remboursements
Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire Néant
BRSS : base de remboursement par la sécurité sociale.
MRSS : montant remboursé par la sécurité sociale.
FR : frais réels.
PMSS 2011 : 2 946 €.