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Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 1er décembre 2010 relatif aux frais de santé)

Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 1er décembre 2010 relatif aux frais de santé)


La présente annexe IV, qui annule et remplace les dispositions décrites articles 2.1 et 2.2 de l'article 2 du contrat précité a pour objet d'intégrer les garanties optionnelles décidées par les partenaires sociaux dans l'avenant n° 22 du 1er décembre 2010.