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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 1er décembre 2010 relatif aux frais de santé)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 1er décembre 2010 relatif aux frais de santé)


2.1. Prise d'effet, durée, entrée en vigueur et dénonciation du régime


Le présent avenant à la convention collective nationale de la coiffure est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er janvier 2011.


2.2. Dépôt


Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.