Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2011 (Drôme et Ardèche Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :

– l'indemnité de repas est portée à 9,30 € ;
– les indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :

(En euros.)