Le présent avenant conclu pour une durée déterminée, soit jusqu'au 1er janvier 2012, sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales à l'issue de la période de signature.
Le présent avenant est applicable à compter de sa date de signature.
Les parties conviennent que le présent avenant constitue un accord normatif de branche, par conséquent, aucun accord d'entreprise ou d'établissement ou de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger à ses dispositions, à moins que celles-ci ne soient plus favorables aux salariés.