A l'occasion de chaque paie, il sera remis au salarié un bulletin comportant de façon nette les mentions suivantes :
– le nom et l'adresse de l'employeur ou la raison sociale de l'entreprise ainsi que son code APE ;
– la référence des organismes auxquels sont versées les cotisations de sécurité sociale et de régime complémentaire ainsi que les numéros d'immatriculation de l'entreprise sous lesquels ces cotisations sont versées (numéro SIRET).
Les nom, prénoms et adresse du salarié, son numéro de sécurité sociale en précisant :
– Le niveau et le coefficient hiérarchique ;
– les périodes de congés payés ;
– les périodes d'arrêt de travail (maladie, accident du travail ou autres absences) avec ou sans maintien de salaire ;
– le crédit de repos compensateur (ou éventuellement en annexe) ;
– la période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte la rémunération versée, en mentionnant séparément, le cas échéant, celles qui sont payées en heures supplémentaires ainsi que le ou les taux de majoration appliqués ;
– la nature et le montant des diverses primes et avantages en nature s'ajoutant à la rémunération ;
– le montant de la rémunération brute ;
– la nature et le montant des diverses déductions opérées sur la rémunération brute ;
– le montant de la rémunération nette effectivement perçue ;
– les acomptes éventuellement versés ;
– la date et le mode de paiement.