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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national relatif aux congés payés et à la durée de travail des personnels sédentaires des entreprises de navigation libres. Etendu par arrêté du 21 mai 1982 JONC 6 juin 1982.)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national relatif aux congés payés et à la durée de travail des personnels sédentaires des entreprises de navigation libres. Etendu par arrêté du 21 mai 1982 JONC 6 juin 1982.)

MESURES D'ASSOUPLISSEMENT

Les entreprises auront la possibilité de recourir, soit de manière permanente, soit de manière temporaire, et pour telles ou telles catégories d'emploi suivant les conditions de l'exploitation, à la mise en oeuvre des mesures suivantes :

a) Mise en oeuvre d'horaires spéciaux réduits de fin de semaine ;

b) Prise des repos hebdomadaires par roulement ;

c) Organisation en équipes chevauchantes des services fonctionnant par équipes ;

d) (Abrogé par accord du 21 novembre 2005).

e) Décalage, en fonction des heures d'arrivée ou de départ des navires, des horaires de service des agents devant assurer les opérations rendues nécessaires par l'arrivée et le départ des navires.

ENTREE EN VIGUEUR

Sous réserve des dispositions de l'alinéa 5 du paragraphe II ci-dessus visant les congés payés, le présent accord entre en vigueur à partir du 1er février 1982.