Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)
Un accord ou avenant local, régional, de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne peut déroger au présent avenant que par des dispositions plus favorables aux salariés.