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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 30 novembre 2010 relatif à l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 30 novembre 2010 relatif à l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle)


Le présent accord sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail à l'initiative de la partie la plus diligente.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel portant son extension.