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Article 6.6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 30 novembre 2010 relatif à l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle)

Article 6.6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 30 novembre 2010 relatif à l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle)

Conformément à la loi du 24 novembre 2009, les stages d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs donnent lieu au versement par l'employeur d'une gratification mensuelle d'un montant minimum égal à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale par 151,67 heures.
Afin de fixer le montant d'une gratification plus élevé, de manière objective, les entreprises pourront prendre en compte des critères tels que durée du stage, niveau du diplôme préparé, évaluation finale du stage, apport du stagiaire, qualité de la prestation.