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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements)

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La demande d'extension de cet accord sera déposée auprès des services centraux du travail, direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.