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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2011
(Lorraine Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Données brutes
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2011
(Lorraine Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Cet accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2011.