Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès des services centraux du travail, direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.