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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements)


La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet et existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.