Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)


Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès de la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.