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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

Suite à la réunion paritaire qui s'est tenue à Metz le 4 janvier 2011 en présence des représentants de la FFB Lorraine, la CAPEB Lorraine, la fédération régionale Est des SCOP BTP et des représentants CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et CFE CGC ;
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 ;
En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers,