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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011)

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Picardie applicables à partir du 1er janvier 2011 sont fixés comme suit :

1.1. Indemnité de repas

La valeur de l'indemnité de repas est fixée à 10,22 €.

1.2. Indemnité de transport

(En euros.)


Zone Indemnité
1 (0 à 10 km) 1,34
2 (10 à 20 km) 4,02
3 (20 à 30 km) 6,70
4 (30 à 40 km) 9,38
5 (40 à 50 km) 12,06

1.3. Indemnité de trajet

(En euros.)


Zone Indemnité
1 (0 à 10 km) 1,34
2 (10 à 20 km) 2,68
3 (20 à 30 km) 4,02
4 (30 à 40 km) 5,36
5 (40 à 50 km) 6,70

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.