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Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)


Les signataires s'engagent à demander à l'observatoire des métiers, via la CPNEFP, une étude tous les 3 ans dont l'objet sera d'analyser l'égalité professionnelle hommes-femmes dans la branche.
Les partenaires sociaux décident de se revoir à l'issue de la première étude réalisée dans ce cadre pour examiner, en fonction de l'analyse des résultats, les modifications qui pourraient être apportées au présent accord.