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Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Les parties signataires rappellent leur attachement à une égalité de tous les salariés sans discrimination à tous les niveaux de responsabilité au sein de l'entreprise.
En ce sens, la représentation du personnel telle que définie dans les dispositions des articles L. 2314-10 et L. 2324-11 du code du travail appartient elle aussi aux différents principes d'accès et d'un exercice partagé des responsabilités.
A cette occasion et lors de la mise en place des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise, les organisations syndicales représentatives au sein des entreprises s'attacheront à atteindre une représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes électorales.
Cette représentation équilibrée visée par le présent article tiendra bien évidemment compte de la proportion respective des femmes et des hommes employés par l'entreprise.