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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)


Le présent accord national concerne les entreprises régies par la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité dont le code APE est 80.10Z.
Cet accord s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.