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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 10 février 2010 relatif aux indemnités de panier de nuit)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 10 février 2010 relatif aux indemnités de panier de nuit)


Les dispositions de l'article G. 19 sont modifiées comme suit :
« Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 5,35 € à compter du 1er mars 2010. Ce montant fera l'objet d'un examen périodique, discuté lors de la négociation annuelle de branche. »