Le compte épargne-temps se clôture dans les cas suivants :
1. Rupture du contrat de travail
En cas de rupture de son contrat de travail, le salarié perçoit une indemnité compensatrice d'un montant équivalent aux droits acquis dans le cadre du compte épargne-temps à la date de la rupture.
Ce montant est valorisé sur la base du salaire journalier que perçoit le salarié au moment de ladite rupture.
Cette indemnité a le caractère de salaire et est soumise aux cotisations sociales dans les conditions de droit commun.
Lorsque la rupture du contrat s'accompagne d'un préavis, le salarié pourra utiliser les jours affectés sur son compte pour effectuer son préavis.
La durée du préavis peut être allongée par accord écrit des parties pour permettre la consommation de tout ou partie des droits inscrits au compte épargne-temps.
A défaut, le surplus de jours restants est indemnisé conformément aux deux premiers alinéas ci-dessus.
Le compte est clôturé :
– le jour de la remise en main propre ou de la réception de la lettre de démission à l'employeur ;
– le jour de la notification en cas de licenciement, quel qu'en soit le motif ;
– à la date de signature, en cas de rupture d'un commun accord des parties.
2. Décès du salarié
En cas de décès du salarié, les droits épargnés dans le compte épargne-temps sont dus aux ayants droit du salarié.
Les droits prennent la forme d'une indemnité compensatrice dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe 1 du présent article.
La clôture a lieu le jour du décès du salarié.